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Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les modalités de mise en œuvre précisées

Article publié le mercredi 23 mars 2016
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Alors que les régions académiques sont une réalité depuis le 1er janvier 2016, les modalités de mise en place et d'organisation des régions académiques viennent d’être précisées dans une circulaire parue au BO du MENESR

Si l’UNSA Education reste très attentive à la façon dont se met en place la réforme, ce texte répond en partie aux points que nous avions soulevés notamment en matière de dialogue social :

- L’avis des comités techniques académiques compétents sera nécessaire pour les organigrammes fonctionnels, les schémas de mutualisation et les arrêtés de création des services interacadémiques ou de services interrégionaux. La notion de « compétents » peut laisser entendre que les comités techniques spéciaux des services académiques doivent être réunis, c’est ce qu’il faudra exiger.

- L’accompagnement individualisé et indemnitaire des mobilités est affirmé en permettant aux agents concernés de bénéficier des dispositifs prévus au niveau de la Fonction publique dont notamment la PARRE (Prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat). Un décret viendra le confirmer très prochainement. C’est une avancée obtenue par l’UNSA.

Pour rappel, la déclinaison de la réforme territoriale pour le MENESR avait déjà été abordée au CTMEN du 4 novembre 2015 avec l’examen du projet de décret relatif à l’organisation et la coordination inter-académique (publié depuis)
A cette occasion, la délégation UNSA Education avait rappelé ses exigences notamment au travers de la déclaration de notre expert A&I Unsa.


La déclaration de notre expert A&I Unsa




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