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Quel est le droit applicable en matière de neutralité pour les fonctionnaires stagiaires et les étudiants ?

Article publié le vendredi 2 juin 2017
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Dans un avis rendu en avril 2017, l’Observatoire de la laïcité s’adresse à la Conférence des présidents d’université (CPU) et au Réseau national des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation ( R-ESPE) afin que ces dermiers rappellent la règle applicable en ce qui concerne le respect du principe de neutralité pour les fonctionnaires stagiaires et les étudiants.

L’Observatoire constate encore aujourd’hui des applications inégales du principe de laïcité et du principe de neutralité dans certaines ESPE partout sur le territoire.

Dans cet avis l'Observatoire propose également à la CPU et au R-ESPE de préconiser la mise en place d’un module consistant de formation à la laïcité commun à toutes les ESPE et, en leur sein, aux différents masters délivrés. Le module devra expliquer clairement les principes de la laïcité, le droit en vigueur et les applications pratiques de la laïcité.

Cet avis vient s’ajouter à la circulaire publiée en mars 2017 qui précise le sens et la portée pour les agents du service publique du principe de laïcité et de l'obligatin de neutralité. Cette circulaire est complétée d'un quatre pages "laïcité et fonction publique, mode d'emploi pour les agents" qui présente des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les agents sur ce thème .

L’UNSA Éducation réaffirme son attachement au principe de laïcité. Elle attend qu'une formation des agents du service publique soit mise en place sur  le principe de laïcité.




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