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Projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : la fin de l’impunité ?

Article publié le jeudi 22 mars 2018
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La dernière mouture du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles a été présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 21 mars 2018.

Ce texte était très attendu et l’Unsa Éducation voit une première réponse à la question des violences subies par les femmes.

Le HCE (Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) qui avait appelé, dans ses recommandations, à plus de fermeté a, quant à lui, salué ce projet de loi qui s’inspire largement de ses propositions. Lire nos articles sur le sujet ici et ici

Ce projet de loi prévoit :


-Le renforcement de l’interdit des relations sexuelles entre majeurs et moins de 15 ans.
-L’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs.
-La création d’une contravention d’outrage sexiste.
-L’élargissement de la définition du harcèlement sexuel et moral avec des sanctions contre le cyber-harcèlement en «meute».

L’Unsa Éducation accueille favorablement ce projet de loi qui doit être voté en mai au Parlement.
La création d’infractions nouvelles et l’instauration de mesures pénales plus fermes doivent permettre l’envoi d’un signal fort aux violences jusqu’alors commises en toute impunité. «Ne rien laisser passer», c’est également cela.

 




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