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Prime spéciale d’installation et ex-contractuel

Article publié le vendredi 31 mars 2017
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Un récent décret est venu actualiser les condi­tions d’attri­bu­tion de la prime spéciale d'installation aux fonc­tion­nai­res.

Vous trouverez plus d'informations sur le site UNSA Fonction Publique : http://bit.ly/2nCBxCm

Un passage de ce décret est venu préciser les conditions d'octroi  pour les agents qui avaient pré­cé­dem­ment la qua­lité de contrac­tuel. Ainsi pour en bénéficier, il faut que la nou­velle rési­dence admi­nis­tra­tive dif­fère de celle de leur der­nière affec­ta­tion.


Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modi­fie le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 rela­tif à la prime spé­ciale d’ins­tal­la­tion attri­buée à cer­tains per­son­nels débu­tants, afin de pren­dre en compte les reva­lo­ri­sa­tions indi­ciai­res consé­cu­ti­ves au pro­to­cole par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions (PPCR) : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034299054




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