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Pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA selon le Centre d’études et de l’emploi !

Article publié le vendredi 15 novembre 2013
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Le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplaçait le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent d'isolé (api) jugés inefficaces pour lutter contre la pauvreté. Le RSA était censé «sortir les allocataires de cette «trappe» d'inactivité, en alliant à l'incitation de la reprise d’emploi pour les bénéficiaires sans revenus d'activités et complément de revenus pour les travailleurs à faibles revenus».

Selon l'étude réalisée par des sociologues rendue publique le 7 novembre 2013 par le Centre d'études de l'emploi (CEE), le RSA «s'est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté le dispositif RSA n'est performant ni en matière de retour à l'emploi, ni en matière d'amélioration des revenus.»
69% des bénéficiaires du RSA socle (sans activité) en janvier 2010 étaient encore dans la même situation en fin d'année et 68% des personnes éligibles au supplément de ressources RSA activité seul n'avaient pas demandé la prestation.
Pour la CEE, «la faiblesse du taux de non recours au RSA activité s'explique principalement par le défaut de conception d'un dispositif qui a voulu appliquer une logique d'aide sociale(et son cortège de formulaires à remplir et d'intrusion dans les conditions de vie) à des travailleurs à bas salaires

Une enquête réalisée en 2013 par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique auprès des nons-recourants a confirmé la prégnance de l'image d'assistance attachée au dispositif, à laquelle des travailleurs présentant la seule spécificité de percevoir de bas salaires n'étaient pas habitués.
Selon la CEE, cette logique «en rupture avec celle qui a présidé au choix en 2001, d'une redistribution par l'impôt via la prime pour l'emploi (PPE) destinée à des contribuables aux faibles revenus d'activité» se solde par un échec.

Il souligne l'urgence d'une reforme et évoque le rapport Sirugue du 15 juillet 2013 qui propose d'instaurer pour les travailleurs à bas salaires une nouvelle prestation, la «prime d'activité». Le CEE espère que les modalités d'attribution de cette prestation seront simplifiées pour en facilité l'accès et la rendre «socialement acceptable».
Le CEE rappelle que «les promoteurs du RSA ont voulu que l'amélioration de la situation des personnes sans ressources passe par le travail et seulement le travail» en refusant toute revalorisation du revenu minimum garanti.
Ce «pari risqué qui repose sur la double hypothèse de l'existence d'un fort chômage volontaire (de nombreux emplois ne trouvent pas preneurs faute d'être jugés suffisamment rémunérateurs) et d'un recours massif à la prestation a été pris en défaut par la réalité car ce modèle qui visait à suivre «une trajectoire vertueuse allant du RSA socle au RSA activité» s'est peu produit.

En effet, deux tiers des bénéficiaires du RSA activité seul en janvier 2010 changent de situation dans l'année mais en «retombant» au rsa socle dans un tiers des cas.

«Sur les deux volets du rsa activité (incitation à l'emploi et compléments de ressources), les performances s'avèrent donc mauvaises comme le constate lui même le comité national d'évaluation du RSA dans son rapport de fin décembre 2011»


L'étude du CCE




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