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Pacte de responsabilité :
du positif et des interrogations

Article publié le mardi 14 janvier 2014
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Après la conférence de presse du président de la République, l'UNSA a réagi dans un communiqué de presse. Elle y évoque les points positifs (dont les contreparties évoquées) mais aussi ses «interrogations importantes» sur les cotisations familiales, la réalité de l'application des «contreparties» et les conséquences des 50 milliards d''économies envisagées dans la dépense publique sur la qualité des services publics, leurs personnels, mais aussi les possibles effets contre-productifs de ces économies sur la croissance.

Communiqué de presse de l'UNSA
(14 janvier 2014)

Pacte de responsabilité :
du positif et des interrogations

La conférence de presse du Président de la République lui a permis d’apporter des précisions sur la forme et le contenu du «pacte de responsabilité» dont il avait ouvert la perspective le 31 décembre. Pour l’UNSA, les objectifs généraux et la méthode répondent à la gravité de la situation en matière d‘emploi dans notre pays. Cela justifie bien l’élaboration d’un grand compromis social entre tous les acteurs concernés.

Sont positives :

  • l’annonce des contreparties sociales indispensables au regard d’un allègement du coût du travail et d’une refonte de la fiscalité des entreprises;
  • l’instauration d’un observatoire chargé de veiller à leur effectivité;
  • la volonté de préserver le pouvoir d’achat des ménages en ne leur imposant pas de lourds transferts de charges;
  • la place accordée au dialogue et, notamment, à la conférence sociale dans l’élaboration du pacte.

Pour autant, pour l’UNSA, des interrogations importantes demeurent. Elles concernent essentiellement :

  • le mode précis de financement des cotisations familiales payées jusqu’à présent par les entreprises. Pour l’UNSA, la pérennité de la protection sociale familiale passe par une garantie non seulement du montant, mais aussi de l’affectation des crédits;
  • les contreparties envisagées et, surtout, le moyen d’en garantir l’application;
  • la hauteur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques à réaliser dans un délai très court (50 milliards en 3 ans) et leur compatibilité avec le maintien de services publics de qualité constitutifs du modèle social français, leurs conséquences éventuelles sur les agents publics, ainsi que leurs contre-effets possibles en matière de croissance.

Le rôle du dialogue social doit permettre de lever ces interrogations. L’UNSA y prendra toute sa place.





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