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Nouvelles règles d’attribution des chèques-vacances au bénéfice des agents de la Fonction publique d’Etat affectés dans des départements d’outre-mer

Article publié le lundi 8 juin 2015
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La circulaire du 28 mai 2015 met en place de nouvelles règles d'attribution des chèques-vacances pour les agents de la fonction publique d'Etat dans les départements d'outre-mer.

La circulaire explique que "En effet les majorations de traitement qui leur sont appliquées ont souvent pour effet de les rendre inéligibles en portant leur revenu fiscal de référence au-delà des plafonds retenus par le barème en vigueur".

La circulaire propose par conséquent un abattement de 20 % du montant total du revenu fiscal de référence des agents qui exercent dans les DOM afin de faciliter l’accès aux chèque-vacances.

Elle s’applique aux demandes déposées au 1er janvier 2015.

L'une des demandes de 'UNSA Fonction publique se voit ainsi concrétisée, cette parution tardive aura peu de conséquence pour les agents car elle s'applique aux demandes déposées à partir du 1er janvier 2015 à la demande du comité interministériel d'action sociale (CIAS).

Circulaire du 28 mai 2015

 




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