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Mutations : nouvelle donne...

Article publié le lundi 2 décembre 2019
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La loi “Transformation de la Fonction Publique” écarte la prérogative mobilité du champ des attributions des CAP dès cette année. Malgré tout, les opérations de mouvement restent encadrées par la loi et des Lignes Directrices de Gestion (LDG) dont l’élaboration relève de la compétence des comités techniques. (comités sociaux d'administration CSA à partir de 2022)

Il n’y aura plus de regard « collectif » sur les opérations du mouvement, seule l’élaboration des règles se fera de façon paritaire.

D’application immédiate en matière de mouvement : la mise en place des lignes de gestion (LDG) en matière de mobilité est prévue dès l’année 2020.

Ces LDG concernent l’ensemble des personnels. Les modalités de gestion peuvent différer grandement entre les corps. Lors de débats sur le décret d’application, l’UNSA Fonction Publique a déposé de nombreux amendements notamment pour maintenir le recours au barème dans de nombreux corps. Le recours aux tableaux périodiques de mutation (et donc au barème) n’est maintenu que pour les enseignants, CPE, psychologues, inspecteurs et personnels de direction. Les personnels BIATSS se verront appliquer d’autres modalités pour départager plusieurs candidats à un même poste. L’UNSA FP a voté contre le décret instituant ces LDG.

Des LDG nationales ont été élaborées, les LDG locales devront être compatibles avec ces LDG nationales.

Si un bilan annuel est prévu, les LDG seront pluriannuelles. L’enjeu est donc d’importance. Les futurs recours individuels de contestation d’affectation prendront appui, notamment, sur ces lignes directrices.

Localement, nous demandons que des groupes de travail spécifiques à chaque corps se réunissent. En effet, les modalités de gestion peuvent différer grandement entre les corps. Malheureusement, selon en fonction des endroits, nous sommes entendus ou non. Certes, cet important changement complique le travail des services en charge des opérations des différents mouvements. Cependant, avoir une entrée paritaire sur ce dossier peut permettre de mieux organiser ces opérations et de mieux faire comprendre aux collègues le nouveau cadre du mouvement, évitant ainsi désillusions et recours individuels massifs à l’issue de ces opérations.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat de l’UNSA Education pour vous aider dans vos démarches. (lien ci-dessous)

Un syndicat pour moi : http://www.unsa-education.com/Nos-syndicats

Vous trouverez les lignes de gestion nationales arrêtées pour l’ensemble des personnels du ministère de l’éducation nationale en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146650

Les lignes de gestion Biatss sont à retrouver ici : https://nuage.unsa.org/index.php/s/QGx3g4sQcsb2rZE




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