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Mariage pour tous : pas de "clause de conscience"

Article publié le mardi 22 octobre 2013
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Après le vote de la loi sur le mariage pour tous en avril, un collectif de maires et d’adjoints opposés à la réforme a tenté une ultime manœuvre pour la contourner. Ce collectif a donc saisi le Conseil constitutionnel afin de faire reconnaître leur droit d’invoquer la « clause de conscience » pour ne pas célébrer de mariage entre couples de même sexe.

Vendredi 18 octobre, l’instance a rejeté cette demande en jugeant que le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience eu égard aux fonctions d’officier d’état civil qu’ils exercent à cette occasion.

Les dispositions contestées ont donc été jugées conformes à la constitution.

L’UNSA Éducation se félicite de cette décision eu égard au positionnement qu’elle avait affirmé tout au long la mise en place de la loi.

 

 

 




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