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Laïcité dans les crèches, la loi votée par les députés

Article publié le lundi 18 mai 2015
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Les députés ont voté mercredi 13 mai la loi "baby loup".Le texte consacre dans la loi la jurisprudence, tant du Conseil d’Etat que de la Cour de cassation, sur l’application du principe de neutralité dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans.

Le texte prévoit notamment que les établissements publiques ou privés chargés «d’une mission de service public» qui accueillent des enfants de moins de 6 ans, seront soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse. Cette loi encadre également  les crèches privés en définissant qu’elles peuvent : «apporter, dans des conditions prévues par le code du travail, des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leurs convictions religieuses», à condition que ces restrictions figurent «dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service».




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