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L’UNSA Éducation exige des garanties sur le paiement des rémunérations dans les universités

Article publié le jeudi 6 novembre 2014
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Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA Éducation a écrit, le 6 novembre 2014, à la ministre et à la secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur pour évoquer les problèmes financiers des universités et exiger, en particulier, les assurances les plus formelles sur le paiement des rémunérations des personnels des universités fin décembre. Les personnels n'ont pas à être pris en otage entre Bercy, le ministère et la CPU.

Le courrier du secrétaire général de l'UNSA Éducation (voir plus bas):

  • acte l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du budget de la MIRES sans remettre en cause les contributions au Fonds d'insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP : voir notre communiqué du 4 novembre 2014);
  • demande une urgente clarification sur la question du paiement des rémunérations par les universités fin décembre (l'UNSA Éducation considère que les personnels ne sauraient être pris en otages entre Bercy, le ministère et la CPU);
  • rappelle notre analyse sur les moyens budgétaires et la nécessité d'une remise à plat permettant aux établissements d'assurer leurs missions, dans la durée et le respect des personnels.

Courrier de Laurent Escure
(également disponible en téléchargement en bas de cet article)

IVRY-SUR-SEINE, le 6 novembre 2014

Laurent ESCURE,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation

à :

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM,
Ministre de l’Éducation nationale
et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Madame Genevière FIORASO,
Secrétaire d’État
à l’Enseignement supérieur et la Recherche

OBJET : Situation financière des établissements d’Enseignement supérieur.

Madame la Ministre,
Madame la Secrétaire d’État,

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet du budget de la MIRES (mission interministérielle «recherche et enseignement supérieur» sans utiliser l’expédient des contributions au FIPHFP (fonds d’insertion des personnes en situation de handicap) comme cela avait été avancé. L’UNSA Éducation prend acte positivement de ce choix [Voir cet article].

En revanche, la situation financière des établissements d’Enseignement supérieur continue à nous préoccuper fortement. En particulier, les déclarations publiques de la CPU sur le risque de ne pas pouvoir assurer la paie des personnels fin décembre doivent faire l’objet d’une réponse claire et rapide, comme l’ont déjà demandé les syndicats nationaux de notre fédération.

Les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne sauraient en effet servir d’otages en étant pris en étau entre Bercy, le ministère et les présidents d’université. Les incertitudes doivent être dissipées et des garanties données sur le paiement des rémunérations dues, y compris les régimes indemnitaires des catégories C et B pour lesquelles l’effort annoncé doit être effectivement traduit dans la réalité.

L’État et les établissements publics qui en dépendent ne sauraient méconnaître les obligations qui résultent de l’article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (Statut général de la Fonction publique) :

«Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.»

Au-delà de cet aspect conjoncturel, comme nous l’indiquions déjà lors de notre rencontre du 23 octobre dernier [voir cet article], l’UNSA Éducation et ses syndicats nationaux considèrent que les relations financières entre, d’une part, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et, d’autre part, les universités, doivent être mise à plat et revues dans un cadre transparent et concerté, avec une mise en perspective permettant aux universités de répondre dans la durée à leurs missions d’enseignement et de recherche, mais aussi une gestion RH « dynamique », y compris sur les aspects liés, par exemple, au développement de l’emploi scientifique ou à la gestion du GVT comme des requalifications attendues.

En l’état, le budget prévu pour 2015 comme les informations dont nous disposons sur les contrats de projets État-Régions ne le permettent pas.

Veuillez agréer, madame la Ministre, madame la Secrétaire d’État, l’expression de ma considération distinguée.

Laurent ESCURE
Secrétaire général de l’UNSA Éducation

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