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L’UNSA Éducation écrit à la ministre sur le temps de travail des personnels BIATSS

Article publié le vendredi 9 octobre 2015
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La cour des comptes vient de remettre à la commission des finances du Sénat, un rapport intitulé "l'autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre". L'UNSA Éducation et ses syndicats concernés interpellent la ministre de l''Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au sujet d'une recommandation qui remet en cause le cadrage national du 16 octobre 2001 sur le temps de travail des personnels BIATSS.

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Madame la Ministre

Nous souhaitons attirer votre attention sur le rapport « L’autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre » que la cour des comptes a remis à la commission des finances du Sénat, suivie de l’audition des représentants du MENESR et de la CPU par cette commission le 30 septembre 2015.
D’une manière générale, et avec tout le respect dû aux membres et au rôle de la Cour des comptes, l’UNSA ne partage pas sa nouvelle posture libérale, du rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques » publié le 17 juin 2014 à celui concernant ses recommandations dans le cadre de la réforme de l’autonomie des universités notamment dans le domaine des « politiques de ressources humaines à élaborer ».

L’UNSA Education n’était pas demandeuse d’une autonomie qui rime trop souvent avec l’indépendance, notamment au regard des règles statutaires de la Fonction publique d’Etat.

Dans l’immédiat et en attendant le dialogue social constructif promis dans le cadre du protocole social signé le 17 février 2014, nous souhaitons vous faire part de notre désaccord avec la recommandation n° 2 intitulée « mettre en conformité la circulaire du ministre de l’éducation nationale relative aux obligations de service des personnels BIATSS avec le décret relatif à l’ARTT dans la Fonction publique ».

Au delà de la suspicion inacceptable vis à vis de nos collègues, cette « recommandation » remet en cause l’accord concernant l’application du décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN et son cadrage national, signés le 16 octobre 2001 par les ministres Jack Lang, Laurent Fabius et Michel Sapin et l’intersyndicale IATOSS (devenue BIATSS aujourd’hui) CGT, CFDT, plusieurs syndicats de la FSU et l’UNSA Education.

Nous avons été très surpris de lire dans une dépêche de presse du 30 septembre 2015, la réaction d’un de vos représentants expliquant que la circulaire est en contradiction avec l’arrêté et le décret et annonçant que « la fonction publique va engager une expertise au plan interministériel et nous serons amenés à évoluer compte tenu des résultats ».

Nous ne doutons pas que votre conception du dialogue social ne saurait laisser présager la remise en cause des accords majoritaires passés avec les organisations syndicales sur cette question sensible.

Au moment où commence le travail de la « mission Laurent » sur le temps de travail dans la Fonction publique, de tels propos nous inquiètent.

Nous espérons que vous pourrez nous rassurer. Nous vous demandons de réaffirmer clairement votre attachement au cadrage national du 16 octobre 2001 sur le temps de travail des personnels BIATSS, qui s’inscrit bien dans le cadre de la mise en œuvre du décret fonction publique dans tous les secteurs de votre département ministériel avec ses spécificités.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre considération distinguée.

Laurent ESCURE,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation

Jean Marc BŒUF,
Secrétaire général A&I-UNSA

Martine SAMAMA,
Secrétaire générale UNSA ITRF.BI.O

Marianne BARRÉ,
Secrétaire générale SNMSU-UNSA-Éducation

Brigitte ACCART,
Secrétaire générale SNIES-UNSA-Éducation

Marie WECXSTEEN,
Secrétaire générale SNASEN-UNSA-Éducation

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