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« Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne »

Article publié le vendredi 21 avril 2017
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Est paru au bulletin officiel du ministère de la justice, les instructions du premier ministre (n°5923-SG du 23 mars 2017) pour la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne.

Si dans les deux premières phases (préparation et arrivée-évaluation) l’Éducation nationale n'intervient pas, celle ci est un acteur essentiel dans la phase trois qui décrit la prise en charge effective du mineur.

Lorsque le mineur doit être scolarisé,  le DASEN participe à la cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles (CPRAF) réunie à l'initiative du procureur de la République.

Ensuite c'est au DASEN de mettre en place la coordination nécessaire entre ses services, l'établissement d'enseignement et les acteurs de terrains (chef d'établissement, directeur d'école, IEN, personnels mandatés pour le suivi) et de veiller à la définition des modalités de suivi du parcours scolaire en prévoyant des temps formalisés d'échanges réguliers.

Par ailleurs, grâce au partenariat signé le 3 juillet 2015 avec le ministère de la justice, il est prévu des stages conjoints de formation pour favoriser la mutualisation des savoirs et des outils.

Enfin le référent radicalisation (un par académie) a comme mission notamment d'apporter un soutien à l'équipe pédagogique qui accueille le mineur.

Pour lire les instructions, ici

 

 




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