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Formateurs des GRETA et CFA : l’accès au CDI pour bientôt ?

Article publié le mardi 2 février 2016
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Un arrêt du Conseil d’Etat rendu en décembre dernier excluait les formateurs contractuels des GRETA et CFA de l’accès au CDI en raison des dispositions contenues dans le dernier alinéa de l’article 6bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.

Dès cet arrêt connu, l’UNSA Education est intervenue directement auprès de la ministre de l’Education nationale et s’est également associée au courrier intersyndical adressé en début de mois.

A l’occasion du passage du projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires devant le Sénat, un amendement au projet de loi a été déposé par le gouvernement pour permettre à ces personnels d’accéder au CDI. Malheureusement, l’amendement proposé a été rejeté par la majorité sénatoriale. Présenté tardivement dans la procédure parlementaire, il ne pourra être porté par la commission mixte parlementaire devant se réunir prochainement.

Ce n’est que partie remise

Lors du dernier groupe de travail consacré aux personnels exerçant en formation continue, l’UNSA et d’autres organisations syndicales sont de nouveau intervenues pour que la situation de nos collègues puissent rapidement se débloquer.
Les conseillers nous ont réaffirmé la volonté de la ministre de « sécuriser les personnels au maximum.»

Ainsi le gouvernement envisage de saisir l’opportunité du projet de loi dit « El Khomri » qui sera examiné en mars prochain, pour y intégrer une disposition permettant l’accès à la CDIsation des contractuels de GRETA et de CFA.

L’UNSA Education sera particulièrement attentive et déterminée sur ce dossier dans les prochaines semaines pour que la situation de nos collègues s’améliore enfin !

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