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Fonction publique :
vers où veut avancer l’UNSA

Article publié le lundi 13 avril 2015
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Les discussions avec le gouvernement sur l'«Avenir de la Fonction publique (parcours professionnels, carrières, rémunérations)», dites négociations PPCR, sont toujours en cours. Début juin, Marylise Lebranchu exposera les propositions du Gouvernement. Dans cet «entre-deux», rappelons sur quels principes l'UNSA se fondedans le travail sur ce dossier complexe.

L'UNSA Fonction publique a rappelé fin février, dans une synthèse de deux pages, les principes sur lesquelles elle fondait ses analyses et revendications. La négociation «PPCR» est bien en effet une négociation d'ensemble.
Nous avons évoqué ici les
déclarations de la ministre du 10 mars 2015 et ce qu'en avait dit l'UNSA. Il nous paraît cependant utile de rappeler ici les grands principes défendus par l'UNSA en la matière, organisation syndicale qui peut être d'autant plus pragmatique qu'elle dispose de lignes directrices fortes.

Le premier grand principe est la défense de la Fonction publique de carrière statutaire qui garantit à la fois la permanence et la pérennité des missions de service public assurées par des personnels s'engageant dans la durée, mais aussi (principe du recrutement par concours), leur neutralité.

Le deuxième grand principe, c'est une architecture statutaire de la Fonction publique qui garantisse sa cohérence. Les grandes catégories (A, B, C) doivent garantir le lien entre le niveau de qualification et le recrutement.
Cela implique pour nous un repositionnement de catégories aujourd'hui «déclassées» compte tenu de leur recrutement réel.

Le troisième grand principe, c'est, au sein des catégories, une organisation cohérente des corps (cadres d'emplois, dans la Fonction publique territoriale) à partir de «carrières-types» (corps-types) et de dispositions statutaires communes.
Là encore, il faut prendre en compte la réalité du travail des agents: cela implique, pour l'UNSA, des plans de requalification permettant de faire coïncider l'architecture théorique et les responsabilités assumées par des personnels, bien au-delà parfois de leur appartenance à un corps (exercice de fonctions correspondant à un niveau hiérarchiquement supérieur)

L'UNSA Fonction publique a évoqué trois autres points :

  • la question de la nécessaire revalorisation régulière du point d'indice (sans laquelle la notion de «carrière» disparaît);
  • la question des amplitudes indiciaires : entre les catégories, entre le «pied» et le «sommet» de chaque grade, de chaque corps (ou cadre d'emplois pour les territoriaux);
  • la durée des carrières qui peut tenir compte, certes, de l'allongement de la durée d'activité, mais qui doit tenir compte aussi des mobilités.

Quelque importante que soit la discussion sur les éléments de rémunération légitimement attendus par chacune et chacun, les questions de principe sont déterminantes si l'on veut effectivement conforter le statut général des fonctionnaires.

C'est aussi notre ambition.





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