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Fonction publique : désaccord sur le projet de nouveau régime indemnitaire

Article publié le jeudi 3 octobre 2013
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L'annonce de la remise en cause de la PFR devait se traduire par un nouveau dispositif indemnitaire transparent et équitable. Le projet de la Fonction publique a été présenté le 1er octobre. Les organisations syndicales de la Fonction publique ont exprimé leur désaccord — l'UNSA tout particulièrement.

Le projet a vocation à s'appliquer à toute la Fonction publique de l'État, en commençant par les personnels de catégorie C de la filière administrative. Les autres dispositifs (dont la PFR) s'appliqueraient en attendant l'adhésion des ministères au nouveau dispositif pour les catégories B et A.

Mais l’UNSA Fonction publique a contesté le dispositif proposé, notamment sur les points suivants:

  • l’aspect « usine à gaz » du dispositif (et ses difficultés de gestion prévisibles);
  • des amplitudes de modulation allant de 1 à 8,5 (soit plus que l’actuelle PFR ou l’actuelle IAT);
  • la possibilité de renforcer l’opacité et l’arbitraire dans la gestion du régime indemnitaire, loin de la transparence et de l’équité recherchées en utilisant toute la palette de critères possibles pour justifier une modulation individuelle;
  • la crainte de voir utiliser le régime indemnitaire comme alternative aux requalifications d’emplois en compensant (par les catégories et les taux élevés) l’exercice de responsabilités ne correspondant pas aux emplois du grade (cas des C, hors intérim par exemple), assumant des responsabilités de B ou de A).

Si la mise en place d'un dispositif commun en matière indemnitaire a du sens quand se développent les corps interministériels, Cigem¹ compris, encore faut-il que ce dispositif respecte les principes d'équité, de transparence et de praticabilité qu'on est en droit d'attendre de lui.

L'UNSA Fonction publique est déterminée à faire évoluer ce dossier conformément aux engagements pris par la ministre de la Fonction publique le 7 février 2013.

¹ Cigem : Corps Interministériels à GEstion Ministérielle.

 




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