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Fonction publique : blocage ou déblocage ?

Article publié le jeudi 6 février 2014
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Alors que courent des «rumeurs» sur le blocage des avancements, l'UNSA Éducation, comme l'UNSA Fonction publique, exigent du Gouvernement des clarifications d'autant plus indispensables que la négociation Fonction publique sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations doit entrer se traduire par une étape importante sur la définition de son champ, de ses objectifs et de ses méthodes.

La rumeur court, qu'ont amplifiée ces journaux d'extrême-gauche que sont Les Échos et d'un Figaro qui ne rate pourtant jamais une occasion de s'en prendre aux fonctionnaires... et à leurs retraites.

La rumeur, celle d'un blocage des avancements à l'ancienneté, voire d'un allongement des passages d'échelons et tutti quanti.

La rumeur, née de remarques d'une Cour des comptes obsédée par la maîtrise de la dépense publique et donc les contraintes sur la masse salariale... Pas de nouveauté en la matière: dans son rapport de juillet 2012 sur «les perspectives des finances publiques» (Voir l'annexe ci-dessous). La Cour des comptes y évoquait des perspectives réjouissantes déjà subies par les agents publics (gel du point d'indice), mais aussi des innovations naturellement censées nous emplir de joie (gel des avancements — y compris de grade ou de classe et, sans doute dans le même ordre d'idées, car qui peut le plus peut le moins, promotions de corps).

Mais ce n'est pas de rumeurs que nous allons discuter. De concret, plutôt et, pour tout dire, de concret pour les fonctionnaires et agents publics.

Jean-Marc Ayrault, Metz, le 23 janvier 2014:
«les fonctionnaires n'ont pas vocation à être pénalisés.»

Le 23 janvier 2014 (ce n'est pas si vieux), à Metz, le Premier ministre a présenté ses vœux aux agents publics, évoqué bien entendu les cinquante milliards d'économies supplémentaires annoncés par le chef de l'État, mais précisé:

«Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés, mais ils n’ont pas non plus vocation à être pénalisés, et la fonction publique doit pouvoir rester attractive*.

C’est un des risques identifiés par le rapport de Bernard Pêcheur, nous y serons particulièrement vigilants tout au long du cycle de concertation sur l’avenir de la fonction publique. Nous avons besoin de redonner des perspectives, de motiver nos personnels dans la durée, de restaurer l’amplitude des déroulements de carrière et des rémunérations et de renforcer les perspectives de promotion sociale. Nous devons réfléchir à l’amélioration des leviers de reconnaissance de nos personnels.».

* Ce passage est en gras sur le site du Premier ministre.

On relèvera d'ailleurs que l'UNSA Fonction publique l'a commenté d'une manière qu'on peut résumer ainsi: Tout ça, c'est bien joli, mais en cette quatrième année de blocage de la valeur du point d'indice, «les mots ne suffisent plus. Les agents trouvent le temps long, très long, trop long» (voir cet article).

Sans doute quelque énarque brillant pourra-t-il imaginer intellectuellement la solution à la fois subtile et complexe permettant de redonner des perspectives et d'améliorer la reconnaissance de nos personnels comme le dit le Premier ministre, tout en appliquant concomitamment une palette de blocages répondant au souhait obsessionnel qui est celui de la Cour des comptes (et de quelques autres) de maîtriser l'évolution de la masse salariale.

Quelque intérêt que nous puissions avoir, comme fédération des métiers de l'éducation, pour les hypothèses d'école, nous n'y perdrons pas notre temps: l'opération-vérité dans la Fonction publique est imminente.

Opération vérité
dans la Fonction publique

Nous arrivons en effet au terme des discussions sur le champ et la méthode de la vaste négociation dite «PPCR» (Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations) prévue pour commencer à partir de mai prochain. Le chantier prévu est vaste et s'étalera — nécessairement — sur plusieurs mois.

Les organisations syndicales de la Fonction publique seront réunies, le 13 février prochain, par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. La réunion a théoriquement bien pour objet de «caler» définitivement la méthode et les objectifs, mais il faudra bien à ce moment mettre cartes sur tables sur la façon dont les fonctionnaires seront — ou pas —touchés par les restrictions annoncées alors même que le blocage des carrières et des rémunérations est un constat partagé.

L'UNSA Fonction publique, dans un communiqué de presse publié le 6 février au matin, demande au Premier minis­tre, «pour que le dia­lo­gue social puisse se dérouler dans un contexte apaisé, de faire taire la rumeur en réaf­fir­mant son oppo­si­tion à la mise en place d’un blo­cage de l’avan­ce­ment des fonc­tion­nai­res» (lire l'intégralité du communiqué).

  • Blocage ou déblocage des avancements,
  • blocage ou déblocage de l'entrée en négociation,
  • blocage ou déblocage du dialogue social dans la Fonction publique,
  • NÉGOCIATION OU CONFLIT MAJEUR:

tout est aujourd'hui lié et des clarifications urgentes sont indispensables de la part du Gouvernement.


ANNEXE

Rapport de la Cour des comptes (juillet 2012) sur les «perspectives des finances publiques» (document de synthèse, p. 25-26)

«La masse salariale des administrations publiques [NDLR: pour les trois versants: État, territoriale, hospitalière]   atteint 260 [milliards d'] € et représente, en 2010, plus de 13 % du PIB et 70 % de l’ensemble de leurs dépenses de fonctionnement. La combinaison de divers facteurs dynamiques a favorisé la progression des dépenses de personnel au cours des dernières années.

Stabiliser en valeur la masse salariale implique de faire des choix. D’une part, le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux se traduit à court terme par une économie brute annuelle d’environ 900 M€. D’autre part, plusieurs leviers peuvent également être activés sur les rémunérations comme le gel du point de la fonction publique (économie de 600 M€ par an) qui présente l’avantage de s’appliquer automatiquement aux trois fonctions publiques, la maîtrise des mesures catégorielles et diverses (plus de 500 M€ par an) ou le blocage temporaire des avancements et des promotions dans les grades supérieurs.

Une stabilisation de la masse salariale en valeur, sans baisse des effectifs, impliquerait le gel de la plupart des éléments entrant dans la politique salariale et les déroulements de carrière (valeur du point, mesures catégorielles, avancements). Seule une baisse des effectifs est de nature à produire des marges de manœuvre durables en matière salariale.»

Les passages en gras sont soulignés par nous.

La synthèse complète et le rapport intégral peuvent être consultés sur le site de la Cour des comptes (format PDF):
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Situation-et-perspectives-des-finances-publiques-2012.




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