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Fin de contrat et indemnités chômage : enfin la simplification !

Article publié le jeudi 27 avril 2017
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L’Unsa Éducation, reçue par la Division des affaires financières (DAF) se félicite des améliorations à venir dans les démarches liées à la fin de contrat.

Concrètement, c'est la fin du va et vient entre les rectorats et Pôle emploi : les délais d’attente de remise de l’attestation employeur lors de la fin du contrat seront réduits.
Une copie de l’attestation sera adressée directement à Pôle emploi par l’employeur. L’attestation devra être plus lisible, et contenir toutes les informations nécessaires permettant de justifier des droits de l’agent à percevoir l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). Les fonctions occupées, leur durée, les circonstances de la rupture du contrat de travail, le montant des rémunérations perçues au cours de la dernière année, etc. Ce n’était pas toujours le cas !

L’objectif est de réduire le temps d’indemnisation, voire d’éviter les ruptures entre le dernier versement du salaire et le versement de l’ARE.
Il s’agit également de mettre en place un guichet unique pour l’accomplissement des démarches.
Depuis le mois d’avril, 5 académies testent le dispositif (Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon, Rennes et Lille), il y aura 3 vagues de basculement jusqu’en février 2018.

L'UNSA Education se félicite que cette simplification permette à terme d'améliorer la prise en charge des collègues concernés.

Les syndicats de l'UNSA Education suivront la mise en place de ce dispositif dans les académies.

Ces dispositions concernent les agents contractuels du ministère de l'Education nationale.


Plus de renseignements pour les personnels enseignants sur cette page.

Les personnels administratifs, techniques, santé et sociaux peuvent contacter leurs syndicats ici




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