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Evolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée

Article publié le vendredi 20 septembre 2019
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Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents qui ont des enfants à charge. Ce supplément est différent des allocations familiales.
 

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique peut modifier le calcul du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, le SFT peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents :
• sur demande conjointe des parents,
• ou, s’ils sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.


Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Son montant dépend du nombre d’enfants et de l’indice majoré de l’agent.
Avant la loi de transformation de la fonction publique, les agents publics qui avaient été désignés d’un commun accord gardait le bénéfice du SFT en cas de séparation. Depuis la loi, ce n’est plus le cas systématiquement, le SFT peut être partagé.
Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 8 août 2019 et s’applique aux traitements des agents publics.


L’UNSA Éducation considère que cette possibilité introduite dans la loi Fonction Publique permet de prendre en compte les changements intervenants dans les structures familiales.




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