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Europe : les États membres refusent un groupe de travail sur l’amélioration du congé maternité.

Article publié le vendredi 20 mars 2015
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Le 8 mars dernier, dans un communiqué, la confédération Européenne des Syndicats (CES), par la voix de Bernadette Ségol, sa Secrétaire générale, soulignait la nécessité pour l’Europe d’aligner les droits en matière de congé de maternité sur les normes internationales et exhortait les gouvernements à s’accorder sur un congé de maternité d’au moins 18 semaines, mettant ainsi fin à une situation bloquée depuis 2008.
« Une meilleure protection des travailleuses enceintes est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité mais aussi pour endiguer la vague montante de licenciements abusifs lorsque des femmes informent leur employeur de leur grossesse ou reprennent le travail après leur congé de maternité ».

Les faits
Depuis 1992, le droit européen garantit un congé de maternité d’au moins 14 semaines s’accompagnant d’une « allocation adéquate ».
En 2008, la Commission européenne avait proposé de porter ce congé à 18 semaines, norme fixée par l’Organisation Internationale du Travail.
Un congé de maternité totalement rémunéré de 18 semaines permettrait un allongement pour les femmes françaises mais aussi, autrichiennes, belges, espagnoles, finlandaises, grecques, luxembourgeoises, hollandaises, slovènes et suédoises, augmentant même pour les allemandes et croates ce congé de 4 semaines.
Depuis, Parlement et Conseil européens ne sont toujours pas parvenus à s’entendre

Le 19 mars 2015, nouveau revers : le Conseil de l’UE a rejeté la demande du groupe socialiste de relancer les discussions. Conscients que le Conseil n’était pas prêt à accepter un congé de maternité de 20 semaines et un congé de paternité de deux semaines rémunéré, ils ont proposé un congé de maternité de 18 semaines : 6 semaines obligatoires payées à 100% et 12 semaines payées en accord avec les pratiques actuelles des Etats membres ou à un taux de 85% du salaire précédent si aucun dispositif n’est en place.
De nombreux pays, dont la France, se sont opposés à la mise en place d’un groupe de travail, invoquant le fait que cette proposition ne reflétait pas la position complète du Parlement européen, puisqu’elle ne bénéficiait pas du soutien du principal groupe politique à savoir le PPE.

Le taux d’abstention aux élections européennes est particulièrement fort depuis des années.
Loin d’être une nébuleuse éloignée de toute réalité, c’est pourtant dans des domaines qui touchent à la vie de chacune et de chacun que les prises de décisions du Parlement et du Conseil peuvent avoir des effets concrets. En voici une nouvelle fois la preuve.

 




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