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Enseignements scolaires : près de 100 millions d’euros pour les mesures catégorielles

Article publié le mardi 8 octobre 2013
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 prévoit une enveloppe de près de 93,6 millions d’euros pour les mesures catégorielles de la mission «enseignements scolaires», dont 26,6 millions pour des mesures nouvelles à compter du 1er janvier, en particulier pour les personnels de catégorie C.

Pour les enseignement scolaires, il transcrit donc le protocole «Éducation nationale» négocié par l'UNSA Éducation avec Vincent Peillon comme l'application des mesures «Fonction publique» en faveur desquelles l'UNSA s'est fortement engagée dans les discussions avec Marylise Lebranchu.

L'enveloppe concerne donc l'extension en année pleine des mesures concernant les enseignants du premier degré à partir de septembre 2013 (création de l'ISAE, extension de l'accès à la hors-classe des professeurs des écoles et des CPE), mais aussi le financement des mesures prévues pour la catégorie C comme l'application des nouvelles dispositions statutaires concernant les CASU et attachés.

Au total, ce seront près de 93,6 millions d’euros qui seront dévolus aux mesures catégorielles. Plus des deux tiers de cette somme concerneront les professeurs des écoles au travers de la mise en place de l’ISAE (indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves : 54,426 millions) et de l’augmentation du taux d’accès à la hors-classe (8,18 millions). Les CPE seront également concernés par cette dernière mesure. Le budget retranscrit donc bien les mesures négociées par l'UNSA Éducation dans le cadre du protocole «Éducation nationale». Le projet intègre l'application du protocole «en année pleine» (le budget 2013 n'a été impacté en effet que pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2013).

MESURES POUR LES CATÉGORIES C

Pour ce qui est des nouvelles mesures catégorielles applicables à partir du 1er janvier 2014 (26,63 millions), 21 millions seront consacrés, comme l'indique le projet, «à l’amélioration des rémunérations des personnels de catégorie C percevant les salaires les moins élevés» ainsi qu'à la «création d’un nouveau grade dans les corps de conseiller d’administration scolaire et universitaire et d’attaché d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur» (CASU et ADAENES).

Ces mesures sont la traduction de dispositions arrêtées dans le cadre de la Fonction publique et sur lesquelles l'UNSA Éducation s'était fortement engagée avec l'UNSA Fonction publique. Les mesures concernant les catégories C s'appliqueront aux personnels administratifs (voir la réaction d'A&I-UNSA) ainsi qu'aux personnels techniques et des bibliothèques (voir la réaction du SNPTES-UNSA).

INFIRMIÈRES : MONTÉE EN CHARGE DU «A»

Une autre partie des crédits (750 000 euros) vise une «montée en charge des mesures concernant les infirmières et infirmiers» (82 208 équivalents temps plein). Ces crédits correspondent à la montée en charge de la transposition des mesures appliquées dans la Fonction publique hospitalière (passage à la catégorie A).

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Dans l'Enseignement agricole, la majorité des crédits alloués aux mesures catégorielles concerne notamment l'application de la loi Sauvadet concernant la déprécarisation pour les contractuels de l'enseignement agricole et l'indemnité pour le contrôle continu en cours de formation au bénéfice des enseignants.

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