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Élections 2014 : voter UNSA
pour être bien représenté

Article publié le mercredi 26 novembre 2014
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Les élections de décembre 2014 (le 4 décembre pour les votes «à l'urne», avant pour les votes par correspondance (arrivée le 4 nécessaire) ou pour les votes électroniques seront l'occasion de renouveler l'ensemble des instances de la Fonction publique... mais pas seulement. Éclairage...

Chaque électeur est généralement appelé à voter quatre fois :

  • pour un comité technique ministériel (CTM) et un comité technique de proximité (CT). Par exemple à l'Éducation nationale, c'est le CT académique; dans les universités, c'est le CT d'établissement: le niveau «local» pertinent pour l'élection directe est fixé par chaque administration;
  • pour une commission administrative paritaire nationale (CAPN) et une commission administrative paritaire «locale» (CAP) (régionale, académique, départementale selon les corps).
    Les CAP existent pour les fonctionnaires titulaires. Les agents contractuels votent pour des commissions consultatives paritaires (CCP)

QUEL RÔLE ?

Les comités techniques sont compétents pour les questions d'organisation et de fonctionnement du service. En outre, les comités techniques ministériels sont compétents pour l'examen de tous les décrets de nature statutaire (statut particulier des corps). En gros, les comités techniques (CT) sont compétents pour ce qui est collectif.

Les commissions administratives paritaires sont compétentes pour les décisions ayant une incidence individuelle comme l'avancement (qui produit des droits individuels pour l'agent), les mutations (quand il y a un «mouvement» collectif) puisque les affectations sont individuelles.

Pour prendre un exemple simple, la décision de créer, de transformer ou de supprimer un poste sera prise après consultation du comité technique compétent; les conséquences en termes de mutation (forcée pour la personne «partante» en cas de suppression; volontaire en cas d'ouverture de poste) seront traitées par la CAP. Aux comités techniques, le «quoi»; aux commissions paritaires, le «qui».

LES ÉLECTIONS ET LEURS MODALITÉS

Les élections pour les comités techniques ont lieu au scrutin de liste (éventuellement sur «sigle» dans les établissements comptant moins de 100 agents). En fonction du résultat, un calcul permet de déterminer la composition d'autres comités techniques: c'est ainsi que les comités techniques départementaux (CTD) de l'Éducation nationale sont calculés à partir du dépouillement départemental des élections aux CT académiques.

Certains corps n'ont pas de gestion locale et il n'existe pour eux que des CAP nationales. Les CAP existent pour les personnels titulaires; pour les contractuels, ce sont des commissions consultatives paritaires (CCP) qui ont été généralisées et inscrites règlementairement de manière récente (2007).

Le nombre des élections peut varier selon la situation des collègues, de même que les modalités (vote à l'urne, vote électronique ou situations «mixtes» avec vote à l'urne ou par correspondance pour certains scrutins et vote électronique pour d'autres.

Si vous avez un problème, n'hésitez pas à consulter rapidement
votre syndicat national UNSA ou sa section locale !

LE RÔLE CENTRAL DES COMITÉS TECHNIQUES

L'élection aux comités techniques sert de base pour la désignation des représentants syndicaux dans d'autres instances au même niveau :

  • comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui sont d'ailleurs règlementairement placés «auprès» des CT;
  • commissions d'action sociale (sauf dans certains établissements universitaires ou nationaux).

Les élections aux comités techniques ministérielles vont également définir la représentativité nationale dans le ministère (la présence au CT permet de participer aux négociations). La somme des élections aux CT ministériel déterminera la composition des instances «Fonction publique»:  Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) et Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) pour les trois versants de celle-ci (État, Territoriale, Hospitalière).

Le vote UNSA est donc important dans l'ensemble des instances parce que chaque vote a des incidences soit directement individuelles (mutation, promotions, discipline...) soit collectives... mais avec des effets individuels (comme une négociation «statutaire» qui produit — ou pas — des effets pour chacune ou chacun.

Il est donc important — pour chacune et chacun d'entre vous — de faire le choix d'un syndicat qui privilégie le combat positif sur le bureau des pleurs pour faire avancer les choses, autrement dit, qui a la volonté d'agir pour du concret.


Voir aussi l'article :
«UNSA : la Fonction publique au cœur
».




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