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Égalité femmes-hommes : Le projet de loi au Sénat

Article publié le lundi 16 septembre 2013
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C'est aujourd’hui, 16 septembre que le Sénat entame, en séance publique, l’examen d’un projet de loi visant à combattre les inégalités femmes-hommes.
Ce projet de loi, est le premier à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions et à la prendre en compte, de façon transversale, dans l’ensemble des politiques publiques.

Quatre axes sont particulièrement privilégiés :
• Assurer une égalité dans l’entreprise et au sein des ménages ;
• Construire une garantie contre les impayés de pensions alimentaires ;
• Protéger les femmes contre toutes les violences ;
• Généraliser la parité.

L’une des mesures phares est la réforme du congé parental afin d’inciter les pères à le prendre davantage (il est encore pris, aujourd’hui à 97% par les mères). À partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. À partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Saisi sur l’ensemble de ce projet de loi par la ministre des droits des femmes, le Haut Conseilà l’égalité entre les femmes et les hommes* a rendu son avis le 13 septembre. S’il se réjouit d’un texte global sur l’égalité femmes-hommes », il appelle à « davantage de cohérence, d’ambition et de moyens budgétaires » et formule 60 recommandations articulées autour de 10 priorités. **

Agir contre les sites anti-IVG

C’est également ce même Haut Conseil que la ministre a saisi en avril dernier au sujet de l’IVG, jugeant que « l’information publique était trop peu visible alors que des sites Internet délivrant une information biaisée, voire hostile à cette pratique apparaissent en tête des classements de consultations sur les moteurs de recherche ».
Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes a alors fait quatre recommandations :
• Créer le premier site officiel d'information sur l'IVG avec des informations de base (où, quand, quels sont les droits)
• Mettre en place un numéro de téléphone national, anonyme et gratuit
• Mettre en place une "équipe IVG" de veille
• Organiser une campagne nationale d'information
Par ailleurs, la sénatrice socialiste de l'Oise, Laurence Rossignol a déposé un amendement au projet de loi, prévoyant l'extension du délit d'entrave à l'IVG. Il permettra notamment d'empêcher les anti-avortement de manifester aux abords des hôpitaux.
Un numéro, davantage d'informations et de nouveaux services seront bientôt disponibles afin de lutter contre la prolifération de ces sites internet en apparence neutres et en réalité anti-avortement.

Créer de nouveaux droits en faveur des femmes et en défendre d’autres que l’on ne doit jamais considérer comme définitivement acquis, tel est le propos de ce projet de loi.
Nous suivrons avec intérêt les suites qui lui seront données.

*Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, instance consultative installée en janvier dernier par le premier ministre, se substitue à diverses instances consultatives dont l’Observatoire de l’égalité. Il a pour rôle d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité.


** : Pour lire les 60 recommandations : http://bit.ly/18YStD2.




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