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Droit à la scolarisation pour tous les enfants !

Article publié le dimanche 4 septembre 2016
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L’UNSA Éducation s’indigne que certains maires refusent encore d’inscrire les enfants roms dans les écoles de leurs communes.

L’UNSA Éducation rappelle que le droit à l’instruction et à la scolarisation priment sur tous les arguments qui tentent de justifier le refus d’inscription d’enfants roms dans les établissements scolaires.

Parmi les motifs fréquemment utilisés on retrouve : l’absence de domiciliation sur la commune, le manque de place dans les écoles ou encore le fait que la scolarisation des enfants contribuerait à encourager le stationnement des familles dans des conditions sanitaires ou de sécurité dangereuses !

L'UNSA Éducation souligne que plusieurs jugements de tribunaux administratifs ou avis de du défenseur des droits ont refusé ces arguments et demandé l'inscription des enfants dans les écoles.

Elle rappele qu’en 2013 le tribunal administratif de Cergy a annulé les décisions d’une commune qui refusait la scolarisation d’un enfant en maternelle arguant qu’elle n’avait pas reçu de preuve de résidence au sein de la commune. Le tribunal de Cergy a considéré que le refus de scolarisation était discriminatoire !

L’UNSA Éducation demande l'aplication du droit et appelle à ce que cesse toutes ces pratiques !




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