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DUERP : nouvelles recommandations de la Fonction publique

Article publié le mercredi 11 mars 2015
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La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) a émis des recommandations relatives à la réalisation d'un document unique d"évaluation des risques professionnels de qualité et opérationnel.

L'évaluation des risques professionnels est une obligation des chefs de service.

Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est un élément clé de la prévention des risques professionnels dont la réalisation implique nécessairement d'une part les agents et leurs représentants, et d'autre part les acteurs opérationnels de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

D'après le dernier bilan effectué par la Fonction publique de l'Etat (FPE), le taux de réalisation effective des DUERP stagne autour de 81% en 2011. D'une manière générale, on constate notamment que le contenu du DUERP n'est pas toujours actualisé, certains risques sont sous-évalués, voire non traités, notamment les risques psycho-sociaux (RPS).

Le bilan de la santé et de la sécurité au travail 2013 de l'éducation nationale présenté au CHSCTMEN annonce :

  • 43% des DUERP des écoles ont été mis à jour,
  • 57% des DUERP des EPLE ont été mis à jour ( 51% collèges, 65% lycées),
  • 54% des services rectoraux sont en possession du DUERP.

Les administrations doivent relever un double défi, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif : continuer à améliorer le taux d'existence du DUERP dans la FPE et en faire un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes ou des mesures de prévention concrets.

Dans ce contexte, le CCHSCT fixe les recommandations suivantes :

  • améliorer le taux de réalisation du DUERP via le rappel de leurs obligations aux employeurs,
  • améliorer la qualité des documents via le rappel des grands principes directeurs de l'élaboration du DUERP,
  • diffuser des outils méthodologiques pour accompagner les employeurs et les acteurs de la prévention, dans l'élaboration de ce document.

Voir document joint :

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