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Crédits d’action sociale : des sous-consommations qui interpellent

Article publié le jeudi 5 décembre 2013
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Le bilan d'action sociale 2012 au ministère de l'Éducation nationale fait non seulement apparaître une sous-consommation parfois généralisée des crédits, mais de très fortes distorsions entre académies. L'UNSA Éducation ne saurait accepter que perdure cette situation.

Le bilan 2012 de l'action sociale a été présenté lors de la Commission nationale d'action sociale (CNAS) de l'Éducation nationale du 4 décembre 2013. Le document d'analyse budgétaire décrit les éléments de synthèse sur l'exécution budgétaire de l'année 2012 : crédits délégués (l'enveloppe ouverte) et crédits effectivement consommés par les académies.

Les tableaux font apparaitre:

  • les actions dites réglementaires: prestations interministérielles (PIM ou PIMS) communes à tous les agents relevant de la Fonction publique de l'État (cliquer ici pour voir les taux des PIM dans un nouvel onglet);
  • les actions relevant des politiques académiques: action sociale d'initiative académique (ASIA) et aide au logement du comité interministériel «Ville» (CIV), d'une part, et les «secours» (aide aux collègues en difficulté).

L'analyse des trois grandes branches de prestations d'action sociale (PIM; ASIA; Secours) fait apparaître deux problèmes très préoccupants pour l'UNSA Éducation:

  • La sous-consommation globale des crédits (qui dans ce cas se perdent dans la dotation globale de l'académie ou font l'objet de détournements d'usage pour les frais de déménagement ou de déplacement par exemple);
  • Le fait que cette sous-consommation soit parfois très importante dans certaines académies (taux d'utilisation descendant selon les cas entre 4% et 10% de l'enveloppe).

Cette situation est illustrée par les graphiques que l'on trouvera en fin d'article.

Plusieurs explications sont parfois avancées (réticence de collègues à constituer un dossier de «secours» par crainte d'être marqués; sous-information des personnels qui ignorent les prestations y compris «hors secours» auxquelles ils ont droit). S'agissant des secours qui sont liés aussi à des accidents de la vie familiale, rappelons, avec nos collègues assistantes et assistants sociaux du SNASEN, que ces derniers sont soumis, comme les professions de santé, aux obligations strictes prévues par la Loi en matière de secret professionnel.

Rien n'explique pourtant ces distorsions, alors même que nous dénonçons la faiblesse des crédits sociaux: rien ne justifie en effet que l'utilisation effective des crédits varie dans des proportions qui vont jusqu'à 1 à 15!

L'UNSA Éducation souhaite donc que la situation évolue de manière significative pour que les crédits sociaux soient pleinement utilisés... pour la seule action sociale.


Les données ASIA intègrent les crédits «Ville» (CIV)




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