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Crèche de noël dans les bâtiments publics : le Conseil d’État a tranché.

Article publié le samedi 19 novembre 2016
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La légalité de l’installation temporaire de « crèches de noël » dans des bâtiments publics a soulevé de nombreuses interrogations, et a fait l’objet d’arrêts contradictoires de la part des tribunaux administratifs de Paris et de Melun.

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a tranché…

Il a tout d’abord rappelé que la « crèche de noël » revêtait une pluralité de significations, et qu’elle ne se bornait pas à son seul caractère religieux.
Le conseil d’État a également distingué les bâtiments publics des autres emplacements publics.

Au sein des bâtiments publics, l’exigence de neutralité interdit d’installer une crèche, sauf circonstances particulières justifiant une exception (compte tenu d’un intérêt culturel, artistique oufestif avéré). Dans les « autres emplacements publics », en revanche, une telle installation est en principe autorisée, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou une revendication religieuse.




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