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Contractuels : les discussions se poursuivent à la Fonction publique

Article publié le jeudi 8 mai 2014
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Le 30 avril 2014 s’est tenu le «comité de suivi»¹ de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique signé le 31 mars 2011.

Rappelons que les travaux du comité de suivi s’inscrivent dans le cadre de l’application de cet accord et visent à préparer la deuxième vague de modifications du décret 86-83 attendue d’ici la rentrée de septembre 2014.

Dans cette optique, plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour:

  • premiers éléments de bilan de l’accord du 31 mars 2011 sur les dispositifs de déprécarisation dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale;
  • poursuite des propositions de rédaction pour la deuxième vague de modification du décret 86-83 qui gère les agents contractuels;
  • échanges sur la problématique de la rémunération des agents contractuels dans les trois fonctions publiques.

Après une présentation très partielle de premiers éléments de bilan de l’application de l’accord du 31 mars 2011 lors du précédent comité de suivi (seules quelques données concernant la Fonction publique d’État nous avaient été alors présentées), la DGAFP (direction générale de l’administration et de la Fonction publique) a pu nous fournir quelques éléments de bilans concernant la mise en œuvre des premières sessions de recrutements réservés pour les deux autres versants de la Fonction publique.

Cela constitue une première réponse, certes incomplète, aux demandes répétées de l’UNSA et des autres organisations syndicales de connaitre la réalité de la mise en place de l’accord de résorption de l’emploi précaire dans l’ensemble de la Fonction publique.
Ces éléments sont disponibles dans le fichier diaporama joint.

La poursuite de l’étude des propositions de rédaction pour la deuxième vague de modification du décret 86-83 a plus particulièrement concerné les fins et le non renouvellement des contrats.

L’UNSA et les organisations syndicales présentes ont demandé de préciser la durée de la période d’essai sur le principe d’une durée proportionnelle à la durée du contrat. Cela devrait permettre d’éviter les abus.

Au prochain comité de suivi les fiches de travail seront finalisées pour la rédaction du décret et seront fournies une semaine avant aux organisations syndicales.

L’UNSA a rappelé l’urgence, au vu des situations difficiles vécues par certains de nos collègues contractuels, de voir les nouvelles modifications au décret 86-83 publiées le plus rapidement possible.

De premiers échanges concernant la problématique de la rémunération des agents contractuels ont eu lieu. À partir d’un premier état des lieux des rémunérations des agents non titulaires au sein des administrations de l’État, fourni par la DGAFP, nous avons pu convenir que les pratiques différaient énormément d’un ministère ou d’un établissement public à un autre.

La DGAFP, à l'issue des travaux des prochains comités de suivi, se tournera vers les ministères concernés et notamment celui du budget pour recueillir leurs avis sur les propositions de rédaction.

Ces discussions se poursuivront lors du prochain comité de suivi prévu le 27 mai.

L’UNSA Fonction publique y défendra sans relâche les droits des agents contractuels avec l’objectif d’obtenir de nouvelles garanties.


¹ Le comité de suivi regroupe, en face de l'Administration, les organisations syndicales signataires du protocole d'accord du 31 mars 2011 «portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique — Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi».
Rappelons que les organisations syndicales de la Fonction publique signataires — engagées depuis dans une série de négociations pour l'amélioration de la situation des personnels contractuels — sont l'UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC.

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