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Contractuels : le point sur les nouveautés

Article publié le mardi 17 décembre 2019
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Certains éléments de la loi de « Transformation de la Fonction Publique » peuvent paraître positifs pour les garanties des agents contractuels, attention au trompe l’œil.
A ce jour, 3 nouveaux décrets concernant les contractuels sont parus : la rémunération, le remplacement et la portabilité.
Désormais, les critères de fixation de la rémunération des agents contractuels sont énoncés dans le statut général de la Fonction publique. La rémunération est fixée par l’employeur en tenant compte des fonctions exercées, de leur qualification et de leur expérience.
La loi ajoute qu’il peut être également tenu compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. En revanche, elle n’indique pas si la rémunération fait référence à un indice ou si elle correspond à un montant global. Cette modalité reste à la discrétion de l’employeur.
L’UNSA y voit une vraie opportunité de construire enfin de véritables déroulés de carrière et insiste auprès des employeurs pour qu’ils se saisissent de cette possibilité.

La loi de « Transformation de la Fonction Publique » ouvre la possibilité de la portabilité du CDI, Elle permet à l’employeur qui le souhaite de recruter directement, en CDI, un agent contractuel bénéficiant déjà d’un engagement à durée indéterminée avec un autre employeur et ce quel que soit le versant de la Fonction publique, dès lors qu’il s’agit d’exercer des fonctions de même catégorie hiérarchique. Cette disposition est censée favoriser la mobilité inter-versants, or :
• La portabilité du CDI n’est en rien une obligation de l’employeur, le recrutement peut se faire en CDD ;
• Il n’y a pas conservation des stipulations du contrat, l’agent étant régi par les conditions d’emploi définies par son nouvel employeur.
C’est un des éléments que regrette l’UNSA car la portabilité du CDI aurait dû garantir à minima la rémunération.

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service est ajouté aux possibilités déjà existantes de remplacement d’un agent titulaire absent : temps partiel, congé maladie, congé de maternité....
Pour l’UNSA, le risque de recours abusif aux contractuels augmente, ce qui risque d’accentuer leur précarité.

De nombreux projets de décrets d’application doivent encore être examinés pour une mise en application en 2020 ou 2021. Ces décrets porteront sur le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents, le contrat de projet, la rupture conventionnelle pour les CDI et le versement d’une indemnité de fin de contrat quand le CDD est inférieur ou égal à un an.

L’UNSA défend tous les agents contractuels. 22,5 % des agents de la Fonction publique, soit environ 1 million de personnes, sont des contractuels, majoritairement des femmes en temps partiel.
Elle sera très attentive au contenu des textes et fera valoir ses propositions dans le but d’améliorer toujours la situation des agents, quel que soit leur statut.




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