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Contractuels Fonction publique :
le dispositif « Sauvadet » prolongé de 2 ans

Article publié le mardi 7 juin 2016
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La réunion du comité de suivi de l’accord « déprécarisation » des agents contractuels de la Fonction publique était très attendu suite aux modifications intervenues dans la loi déontologie.
Il s’est à nouveau réuni le 30 mai dernier avec au menu la prolongation des concours et examens réservés, le bilan des sessions de recrutement précédentes et la présentation d’un guide méthodologique rappelant les droits des agents contractuels.

Un bilan décevant

Au regard du bilan présenté, l’UNSA Fonction Publique a exprimé son amertume de constater que les employeurs n’avaient pas suffisamment utilisé la loi dite "Sauvadet" pour offrir des postes de titulaires à leurs agents contractuels, en retardant, dans certaines administrations, la mise en place des procédures nécessaires.
Dans l’Éducation nationale, à partir des taux de réussite qui nous ont été annoncés, on voit que l’objectif de dé-précarisation de cette loi n’a pas été compris des jurys de sélection, qui n’ont ainsi retenu que 30% des candidats à la session 2015.

La prorogation du dispositif de titularisation de 2 années offre donc deux nouvelles possibilités de titularisation. Elle concerne les contractuels éligibles qui remplissaient les conditions en mars 2011, auxquels s’ajoutent les contractuels remplissant les mêmes conditions (4 ans dans le même emploi pérenne dont deux années avant le 31 mars 2013) à la date du 31 mars 2013.

Ces 2 sessions supplémentaires de recrutement seront organisées avant mars 2018.
L’UNSA sera très attentive au déroulement des moyens mis en œuvre pour permettre au plus grand nombre de contractuels d’être correctement informés et de préparer l’accès à leur titularisation. Les situations problématiques précédemment identifiées devront par ailleurs être absolument solutionnées.


Un guide des bonnes pratiques : enfin !

Les contractuels n’ont pas tous vocation à devenir fonctionnaires. Aussi, la diversité des situations a pu favoriser l’ignorance de leurs droits. Des mauvaises pratiques ont été facteur de précarité pour un grand nombre des 900 000 agents contractuels.
Aussi, il était important d’obtenir un guide des bonnes pratiques en matière de gestion des différents types de contrats. Ce guide méthodologique sera un véritable outil de référence
Il sera publié dans les toutes prochaines semaines.




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