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Concertation santé au travail à la DGAFP : l’UNSA vigilante face au fonctionnement des instances médicales

Article publié le jeudi 13 octobre 2016
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Lors du troisième groupe de travail de la concertation « Santé et sécurité au travail » à la DGAFP, le 5 octobre sur l’amélioration du fonctionnement des instances médicales, l’UNSA ne s’est prononcée favorablement que sur les mesures garantissant les droits des agents.

S’agissant du comité médical, l’UNSA s’est opposée à la proposition de supression des comités médicaux, qui auraient été remplacés par un seul échange entre le médecin agréé désigné par l’employeur et le médecin traitant. Cette opposition a été unanime chez les organisations syndicales.


Des simplifications sont envisagées pour les renouvellements de congés maladie, longue maladie et longue durée, ainsi que pour la réintégration. L'UNSA est vigilante sur l'instauration de garde fous et la possibilité de saisir le comité médical en cas de désaccords.


Le sujet sensible de l’imputabilité des accidents du travail les maladies professionnelles a été à nouveau abordé. Si l’UNSA est favorable à supprimer le régime de « preuve » et voir appliquer, comme pour le secteur privé, un régime de présomption d’imputabilité pour autant, la contrepartie demandée, notamment en matière d’indemnisation étant défavorable aux agents de la fonction publique, l’UNSA a refusé cette proposition de mesure, les autres organisations syndicales également.


Plusieurs mesures ont été présentées avec l’objectif affiché d’améliorer le fonctionnement des instances.

En savoir plus sur le site UNSA Fonction publique




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