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Chantiers Fonction publique : on en est où ??

Article publié le lundi 24 septembre 2018
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Les vacances n’ont pas permis, semble-t-il, au gouvernement de changer son cap. Nos interventions et propositions ne rencontrent pas d'écho pour l'heure. Le gouvernement semble avancer avec une boussole idéologique sur la Fonction Publique, remettant en question la démocratie sociale.

Chantier 1 : les instances paritaires
- Vers une instance unique : fusion CT et CHSCT
La seule réelle évolution notoire serait une formation spécialisée rattachée à la future instance unique de dialogue social ce qui permettrait, dans certaines conditions, de traiter des compétences des CHSCT (santé, hygiène, sécurité, conditions de travail, Risques Psycho Sociaux).
- Vers une révolution des CAP
Le gouvernement annonce clairement un nouveau modèle de CAP que l’UNSA continue de combattre car il change profondément leur nature et leur rôle : les CAP ne traiteraient que du recours, du contentieux et du disciplinaire, les mobilités et les avancements/promotions ne seraient plus abordées. Pour l’UNSA, ce serait une régression des droits des agents publics !

- Chantier 2 : le recours au contrat dans la fonction publique
Le gouvernement annonce qu’il n’envisage pas de modifier le statut de la fonction publique mais qu’il veut recourir aux contrats de manière accrue.
Les pistes de réflexions présentées le 19 septembre 2018 par la DGAFP sont les suivantes :
- publier les offres d’emploi sur un espace numérique commun
- mettre en place des modalités de professionnalisation du recrutement
- réfléchir à l’élargissement de la portabilité du CDI dans la fonction publique
- apporter plus de visibilité aux agents dans l’évolution de leur rémunération et introduire une part variable de la rémunération liée au mérite
- créer un dispositif d’accompagnement pour les agents en CDI reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, en s’inspirant du dispositif de période de préparation au reclassement existant pour les fonctionnaires
- clarifier le cadre juridique pour les agents contractuels exerçant une activité syndicale.

L’ensemble des textes actuels permettent déjà le recrutement d’agents sur contrat. L’UNSA souhaite améliorer leurs conditions d’exercice, de renouvellement de contrats, de perspectives de carrière et de rémunération, apporter une réponse immédiate aux situations de précarité en favorisant l’accès à l’emploi titulaire.

- Chantier 3 : la rémunération
Rien de plus à ce jour concernant ce chantier, si ce n’est la volonté manifeste du gouvernement de montrer que la hausse des rémunérations des agents a un caractère automatique… trop prépondérant. C’est manifestement cet aspect « automatique » qui préoccupe le gouvernement et qu’il veut voir évoluer davantage vers une rémunération au mérite. La mise en place déjà fin 2016 du dispositif indemnitaire, le RIFSEEP avait pour objectif de simplifier les régimes indemnitaires tout en prenant en compte l’engagement professionnel. Un premier bilan de la mise en œuvre RIFSEEP a été présenté.
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel concerne aujourd’hui 280 700 fonctionnaires de l’État. L’UNSA estime que ce premier bilan est un premier pas vers une plus grande transparence des régimes indemnitaires. Bilan utile mais qui devra être affiné et complété par une présentation de tous les autres systèmes indemnitaires afin de pouvoir déterminer le nombre d’agents ne touchant pas ou peu d’indemnité.

- Chantier 4 : la mobilité et l’accompagnement professionnel
La DGAFP a réuni un groupe de travail le 11 septembre 2018 sur les dispositifs d’accompagnement qui pourraient être proposés aux agents publics dans leur transition et leur mobilité professionnelles, notamment en cas de suppression de poste.
Dans un contexte de suppression de 120 000 emplois dans la fonction publique d’ici 2022 et d’évolution des métiers du fait de la transformation de l’action publique, les priorités de l’UNSA, consistent notamment à prendre rapidement des dispositions pour :
- renforcer les garanties de tous les agents publics en matière de sécurisation de leur parcours professionnel, quel que soit leur employeur ou leurs conditions d’emploi (fonctionnaire ou agent contractuel),
- permettre aux agents publics d’être libres de leurs choix professionnels,
- obtenir des moyens pour un accompagnement individuel de chaque agent.

Dans ce cadre, l’UNSA demande des moyens exceptionnels, à la hauteur des enjeux humains, pour accompagner la transformation de l’action publique, la modification de l’organisation territoriale des services publics et la suppression annoncée de 120 000 emplois publics.




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