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CHSCTMEN : intervention des représentants de l’UNSA Education

Article publié le jeudi 11 juin 2015
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La réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale (CHSCTMEN) qui s'est déroulée le 11 mai 2015, a examiné les bilans 2014 de la santé et de la sécurité au travail, des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles ainsi que la synthèse de l'activité de médecine de prévention, les représentants UNSA Éducation ont fait une déclaration liminaire.

"Nous voici parvenus au terme de la 4ème année d’existence de ce CHSCT ministériel. Après les tâtonnements compréhensibles de tout processus nouveau, il nous faut aujourd’hui tirer un premier bilan tant qualitatif que quantitatif.

Dans certains rapports qui nous sont soumis, les données quantitatives prédominent souvent au détriment d’une approche qualitative, elles reflètent parfois de manière très diffuse la réalité des pratiques. Il est en conséquence bien difficile d’apprécier, au regard de ces données, l’amélioration ou pas des pratiques en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention médicale et plus encore les améliorations concrètes apportées aux agents de l’Éducation nationale.

Par ailleurs, l’UNSA Éducation constate que la mauvaise interprétation des textes conduit localement à des dérives.
Concernant la détermination des périmètres de chaque CHSCT, de trop nombreuses académies considèrent encore que les CHSCTD ne sont que « les succursales et les petites mains » de CHSCTA. Par exemple un CHSCTA qui décide des visites que doivent effectuer les CHSCTD de son académie.
À cela s’ajoute une certaine inertie voir une mauvaise volonté certaine de président de CHSCT qui considèrent que cette instance est « un empêcheur de tourner en rond » et se livrent parfois à de l’entrave même si ce délit ne rentre pas dans la nomenclature de la fonction publique.

À ce moment de l’année l’UNSA Éducation souhaite également connaître les dispositions que vous souhaitez prendre suite à la modification du décret 82-453 ayant trait aux moyens :

  • Quelle est la liste des CHSCT qui bénéficieront de moyens supplémentaires ?
  • Quel sera le barème de conversion arrêté par le ministère concernant les conditions de service de certains membres du CHSCT ?

Pour l’UNSA Éducation, comme le montrent les débats dans cette instance, le CHSCT est un puissant outil au service de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels ainsi que du système éducatif. Son travail, ses productions participent pleinement à ces objectifs.

C’est dans ces dispositions d’esprit que les militants de l’UNSA Éducation apportent leur concours à cet édifice.
L’UNSA Éducation souhaite que ces objectifs soient également partagés par les administrations locales"
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