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Budget 2016 : de nouveaux établissements de l’enseignements supérieur bénéficieront de l’action sociale interministérielle

Article publié le mardi 8 septembre 2015
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A compter du 1er janvier 2016, de nouveaux établissements publics dans lesquels le personnel, rémunérés par l'Etat, pourra bénéficier de l'action sociale interministérielle.

Un arrêté devra officiellement annoncer la liste des établissements concernés, au titre de 2016, par les prestations d'action sociale interministérielles auxquels les agents publics de l'Etat peuvent prétendre.

Pour adhérer à ce dispositif, les établissements doivent pouvoir mettre cette demande à l'ordre du jour d'un futur Conseil d'administration pour mettre en oeuvre ces prestations en 2017.

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