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Au-delà des polémiques et controverses : que dit réellement la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ?

Article publié le lundi 3 septembre 2018
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Le 5 août dernier, les parlementaires ont voté un texte renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

L’UNSA Éducation vous en parlait précédemment dans un article au mois de mai (Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, où en est-on ?), car cette loi permet des avancées.

Quatre points essentiels :


• Cette nouvelle loi porte à 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs (auparavant ce délai était de 20 ans) et le délai de prescription court à partir de la majorité de la victime ;
• elle renforce des dispositions du code pénal pour réprimer les abus sexuels sur les mineurs de 15 ou de moins de 15 ans (doublement des peines actuellement encourues par un majeur en cas de pénétration sexuelle) ;
• elle crée une infraction « d’outrage sexiste» contre le harcèlement de rue. Cette infraction sera sanctionnée d’une amende de 90 euros, pouvant aller jusqu’à 3000 euros en cas de récidive ;
• elle condamne les cas où une personne est victime d’une attaque coordonnée de plusieurs internautes, appelés aussi « raids » numériques.

Quand les experts sont divisés : l’article 2 en question

L’article 2 de la loi devait introduire la notion de viol pour toute relation sexuelle avec pénétration quelle qu’elle soit avec un mineur de moins de 15 ans, dès lors que l’auteur « connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime ».

Or des difficultés juridiques (en particulier de conformité avec la Constitution ) ont amené le gouvernement à reprendre cet article qui finalement ne fait que préciser les circonstances dans lesquelles un acte sexuel commis avec un mineur peut être considéré comme un viol.

C’est pourquoi, dans une tribune du JDD du 19 août, plusieurs signataires, déçus, ont dénoncé cette loi, qui n’a pas suivi les recommandations du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes qui affirmait entre autres « qu’un.e enfant de moins de 13 ans n’a jamais le discernement lui permettant d’accepter ou de refuser un rapport sexuel » et « qu’un adulte ne peut ignorer ceci.»

De l’intox en pagaille sur l’éducation sexuelle à l’école

L’article10 de cette loi concerne l’école.
Il ajoute au code de l’éducation une «obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement.»

Cette information, couplée avec l’annonce de l’envoi d’une nouvelle circulaire pour relancer la mise en œuvre de la loi de 2001 sur l’éducation à la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires, a mis le feu aux poudres.
Car il n’en fallu pas davantage pour affoler les réseaux sociaux et faire circuler les rumeurs toutes plus infondées les unes que les autres

Dès lors, une campagne de désinformation virale s’est développée mettant en cause cette loi et prétexte à présenter des interprétations erronées et trompeuses sur son contenu. (lire notre article : l’éducation à la sexualité : entre intox et incompréhensions fantasmatiques, les dessous d’une circulaire qui fait parler d’elle ).

L’UNSA Éducation déplore que cette loi soit mise en péril sur la base de rumeurs fallacieuses et infondées.
Les enjeux de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comme de l’éducation à la sexualité sont trop importants pour qu'aucune polémique ne vienne dévoyer les missions de l’école.
L’égalité femmes-hommes est une valeur forte de l’Unsa Éducation.
Nous la défendrons car elle relève de notre responsabilité collective et de l’avenir de nos enfants.




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