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Arrêts maladie des fonctionnaires : décret publié

Article publié le mardi 7 octobre 2014
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Le débat autour du jour de carence aura été l’objet de beaucoup de caricatures. Le gouvernement avait lié son abrogation à la mise en place d’un système renforcé de contrôle des déclarations d’arrêts de maladie. Le décret est paru le 5 octobre 2014.

Le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 est appli­ca­ble aux trois ver­sants de la Fonction publi­que (État, Territoriale, Hospitalière).

Le fonc­tion­naire doit trans­met­tre à l’admi­nis­tra­tion dont il relève un avis d’inter­rup­tion de tra­vail dans un délai de qua­rante-huit heures. En cas de man­que­ment, l’admi­nis­tra­tion informe l’agent de la réduc­tion de la rému­né­ra­tion à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois.

En cas de réci­dive, l’admi­nis­tra­tion est fondée à réduire de moitié sa rému­né­ra­tion entre la date de pres­crip­tion de l’arrêt et la date effec­tive d’envoi de l’avis d’arrêt de tra­vail.

La réduc­tion de la rému­né­ra­tion n’est pas appli­ca­ble si le fonc­tion­naire est hos­pi­ta­lisé ou s’il jus­ti­fie, dans le délai de huit jours, de son inca­pa­cité à trans­met­tre l’avis d’inter­rup­tion de tra­vail dans le délai imparti.


Le commentaire de l'UNSA Éducation

La publication du décret sur les arrêts maladie des fonctionnaires va-t-elle enfin mettre un terme à tant de démagogie anti-fonctionnaires? La question pour nous n'a jamais été, en effet, de «couvrir» des arrêts illicites ou injustifiés, mais bien de mettre fin à une injustice et absurde conduisant un certain nombre de personnels, notamment au bas de l'échelle, à renoncer à se soigner au risque de dégrader leur situation de santé et, un peu plus tard, de gêner bien davantage — sans l'avoir voulu ni cherché bien sûr — le bon fonctionnement du service.

Le fait d'être malade n'est pas un choix et, en soi, ne doit pas conduire à développer une inique politique punitive, notamment chez ceux des personnels qui appartiennent aux catégorie «à bas salaire», avoisinant le Smic, pour lesquels la perte d'une journée de rémunération (ou deux, ou trois pour certains!) peut prendre un caractère catastrophique.

Tout arrêt maladie doit être justifié et justifiable. Le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 traite cette question et pour nous doit la régler. Définitivement, malgré des expressions encore toutes récentes d'une hargne témoignant d'une hostilité viscérale à l'encontre des personnels qui assurent, dans des conditions difficiles, la continuité des missions du service public et, notamment, l'action de l'État. N'est-ce pas, monsieur Sarkozy?





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