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Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État : modification du barème

Article publié le jeudi 16 janvier 2014
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L'aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui s'inscrit dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'État, prévue par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et le décret du 6 janvier 2006.

L'aide apportée par l'État est une prise en charge financière partielle des frais de service à la personne supportés par le retraité pour l'aider à domicile. (voir article du site).

L'article 7 du décret du 27 juillet 2012 indique le taux de participation de l'État.

Le montant de l'aide de l'État est versé sous condition de ressources, l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État en fixe les nouveaux modes de calcul.

Le plan d’action per­son­na­lisé peut être per­met­tre à un retraité de la Fonction publique d’être aidé dans le cadre d’un finan­ce­ment par­tagé:

  • suite à retour d’hospitalisation;
  • dans le cadre d’un soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale;
  • pour bénéficier de l’aide « habitat et cadre de vie ».

Le plafond de res­sour­ces men­suel­les est fixé à :

  • pour une personne seule : 1 140 €;
  • un couple : 1 818 €.

Toutes les aides possibles et les plafonds correspondants sont fixés dans l'arrêté.


Voir aussi sur le site de l'UNSA Fonction publique.




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