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Agents mobilisés durant la crise, prise en charge des frais de repas

Article publié le mercredi 8 avril 2020
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Le décret du 7 avril 2020 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire.

Quand ?

Ce décret s’appliquant dès le 17 mars 2020, cette prise en charge est rétroactive et durera jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Qui ?

Les agents des trois versants de la Fonction Publique, civils ou militaires, titulaires ou contractuels, y compris s’ils exercent dans leur résidence administrative ou familiale, pendant la période d’urgence sanitaire.
- Dans la FPE, les agents payés par l’Etat, les agents à la charge du budget des établissements publics administratifs, à caractère scientifique, culturel, technologique, professionnel, des EPLE, des GIP subventionnés par l’Etat ou un EPA, des agents qui participent à un organisme consultatif ;
- Dans la FPT, les agents payés par les collectivités et leurs établissements publics.

Combien ?

La prise en charge se fait sur la base du taux forfaitaire de 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Dans quelles conditions ?

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de cette prise en charge :
- la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire. Les agents doivent avoir été désignés dans le cadre du PCA.
- l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter et avoir payé son repas.

Pour l’UNSA, qui a porté cette revendication avec insistance, cette mesure est indispensable pour accompagner les agents qui assurent en présentiel la continuité du service public. L’UNSA demande à ce qu’aucune restriction ne soit opposée aux agents pouvant prétendre aux frais de mission et sera attentive à l’accès aux frais de mission des agents volontaires, notamment ceux qui prennent en charge la garde des enfants des personnels essentiels à la gestion de crise.




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