Accueil > PERSONNELS > Social > Action sociale interministérielle : intégration de nouveaux agents au 1er (...)

Action sociale interministérielle : intégration de nouveaux agents au 1er janvier 2018

Article publié le mercredi 17 janvier 2018
  • Version imprimable

Le décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat prévoit la possibilité pour les établissements publics qui le souhaitent d'intégrer le champ de l'action sociale interministérielle afin de faire bénéficier des prestations correspondantes à ses agents.

L'arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice de personnels de l'Etat donne la liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2018, par les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget propre peuvent prétendre.

Comme déjà annoncé lors d'une commission permanente, les agents des établissements suivant peuvent bénéficier de certaines prestations notamment :

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : agents du réseau CANOPE pourront prétendre aux actions SRIAS.

Ministère de l'agriculture : les agents des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) suivant pourront bénéficier des chèques-vacances et de la prestation CESU - garde d'enfant 0-6 ans :

EPLEFPA - Amboise Chambray les Tours
EPLEFPA - Meurthe et Moselle
EPLEFPA - Val-de-Seille Château-Salins
EPLEFPA - Auch Beaulieu

Ministére de l'éducation nationale : agents du CNED pourront bénéficier de l'aide à installation (AIP), CESU-garde d'enfant 0-6 ans et des chèques-vacances.

Consulter la liste complète




Suivez-nous








 
| Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP