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Accord RPS : modalités de mise en oeuvre

Article publié le jeudi 5 juin 2014
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La circulaire du 20 mai 2014 explicite les modalités de mise en oeuvre, dans la Fonction publique de l'État, de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013.

Cette circulaire précise qu'une double démar­che est à conduire :

  • pilo­tage et cadrage minis­té­riels, en lien avec les CHSCT minis­té­riels,
  • diag­nos­tic des ris­ques psy­cho­so­ciaux sur le ter­rain par les chefs de ser­vice, en lien avec les CHSCT de proxi­mité (diag­nos­tics inté­grés au docu­ment unique d’évaluation des ris­ques pro­fes­sion­nels (DUERP) qui doit être mis à jour annuel­le­ment).

L’objec­tif est d’abou­tir à moyen terme à l’élaboration de plans de pré­ven­tion des RPS visant à réduire voire sup­pri­mer ces ris­ques pro­fes­sion­nels nui­si­bles à la santé phy­si­que et men­tale des agents, et por­teurs de dys­fonc­tion­ne­ments attei­gnant l’effi­ca­cité des ser­vi­ces.


La cir­cu­laire rap­pelle que l’accord-cadre s’appli­que à l’ensem­ble des minis­tè­res ainsi qu’à leurs établissements publics, selon une décli­nai­son qui leur est propre

L’accord-cadre du 22 octo­bre 2013 rela­tif à la pré­ven­tion des RPS engage bien les employeurs des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que à mettre en place une démar­che de pré­ven­tion au sein de leurs ser­vi­ces, ce qui est pré­cisé dans une ins­truc­tion du Premier minis­tre du 20 mars 2014.

L’UNSA a signé cet accord RPS car c’est un réel enjeu pour les agents de la fonc­tion publi­que. Nos repré­sen­tants en CHSCT sont for­te­ment impli­qués pour sa mise en œuvre afin que les agents en aient rapi­de­ment un béné­fice concret.




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