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Accord RPS : l’instruction du premier ministre enfin publiée

Article publié le jeudi 27 mars 2014
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Cette circulaire rappelle l'engagement pris par le Gouvernement sur la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, tel que le prévoit l'accord cadre signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales.

C'est une pièce essentielle du dispositif de mise en oeuvre de l'accord. Cette instruction est le message politique qui traduit l'ambition et l'engagement du Gouvernement vers les employeurs publics.


Voir la circulaire

Voir article sur le site UNSA Fonction publique




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