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Accès aux droits fondamentaux des étrangers : la France dans l’illégalité.

Article publié le lundi 9 mai 2016
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Une « logique de suspicion irrigue l'ensemble du droit français applicable aux étrangers ». 

C’est l’inquiétant constant qui ressort du rapport sur le droit des étrangers en France publié lundi 9 mai par le Défenseur des droits.

Constat inquiétant car les « idées préconçues », « la méfiance » empêchent les étrangers d’accéder à leurs droits fondamentaux comme ceux de l’éducation, de la santé, de la protection sociale et du logement.

Le rapport détaille longuement le traitement subi par les mineurs isolés et dénonce que « ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n'est pas toujours le cas ».

Le rapport pointe également un traitement différent illégal entre les nationaux et les étrangers par exemple pour l’accès à certains « minimas sociaux », les refus de scolarisation ou d’accès aux soins. 

Alors même que le droit interdit d’établir des différences de traitement !

Pire peut-être encore, le défenseur des droits souligne qu’à côté des pratiques illégales qui contreviennent à cette interdiction, « c’est la règle de droit elle-même qui, en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers. »

L’UNSA Éducation s’inquiète de l’écart qui existe en France entre la proclamation des droits et leur effectivité.




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