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Abrogation du jour de carence : contrôle des absences et congés de maladie

Article publié le mercredi 5 mars 2014
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Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, vient d’adresser un courrier aux ministres et aux préfets rappelant l’abrogation du jour de carence à compter du 1er janvier 2014 ainsi que le dispositif mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié.

Rappel nécessaire: le «jour de carence» a été abrogé depuis le 1er janvier 2014 par la loi de finances (budget 2014). Rappel complémentaire : non seulement les parlementaires de l'opposition s'y étaient opposés, mais, dans leur obsession anti-fonctionnaires, ils avaient même proposé de le porter à trois jours!

On ne peut oublier ce contexte, ni le matraquage de l'opinion qui nous conduit régulièrement à dénoncer le dénigrement systématique des agents de la Fonction publique (en franglais : fonctionnaires' bashing).

C'est dans ce cadre que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, rappelle dans un courrier aux ministres et aux préfets le caractère «inutile, inefficace mais également injuste» du jour de carence.

Pour autant, dans le débat parlementaire, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de lutter, de manière moins injuste et plus efficace, contre les absences injustifiées.

Il est donc rappelé que cela passera par des obligations renforcées pour les fonctionnaires, notamment le respect des prescriptions règlementaires sur la transmission des arrêts maladie dans un délai de 48 heures maximum sous peine de sanction pécuniaire. Nous déplorons toutefois quelques maladresses de rédaction comme : «les absences pour raison médicale doivent en effet toutes être justifiées par les agents auprès de leurs employeurs, même lorsqu'elles sont fondées!».

Un décret précisant les modalités d’application de cette mesure sera prochainement publié. L’UNSA sera particulièrement vigilante quant à sa rédaction.

En effet, la ministre conclut son propos en rappelant que «les conditions de vie au travail sont [...] un des facteurs majeurs de l'absentéisme.» Elle fait une référence explicite à l'accord cadre Fonction publique du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique qui doit permettre, précise Marylise Lebranchu, «de traiter à la source les conditions de travail susceptibles d'influencer la santé des agents.»

Chiche ! indique l'UNSA Fonction publique. Si les conditions de travail influent en effet sur la santé des agents, nous attendons la déclinaison rapide, dans des textes concertés, de l'accord cadre RPS dont nous sommes signataires.





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